Présent.es :
pour l’administration : Xavier Le Gall, Secrétaire Général et Frédérique Salsmann, Secrétaire Générale adjointe (questions budgétaires)
pour la FSU : Kathy Souffron pour la FSU-SNUIPP, Valérie Paris pour le SNUASFP-FSU, Sonia Meljac pour le SNES-FSU, Jean Rustique pour les PsyEn EDA, Emmeline Rogier pour les PsyEn EDO


L’objectif de cette audience est de comprendre le choix fait par l’administration de réduire les frais de déplacement et de dénoncer les conséquences de cette décision sur les élèves et les personnels.


Dans un premier temps, la FSU informe l’administration que des personnels itinérants ont appris par voie hiérarchique que leur enveloppe budgétaire 2024 pour les déplacements était amputée de 30 à 70% par rapport à la précédente alors que les frais réellement engagés ne sont déjà pas forcément couverts. Cela a fait l’effet d’un coup de tonnerre.
Tout d’abord le SG explique que la baisse des enveloppes est liée à la décision ministérielle de réduire le budget de l’EN de 691 millions d’euros.
Le SG détaille ensuite les effets sur les différents programmes budgétaires :
Sur le BOP 141 (2^d degré, dont PsyEN EDO), la contrainte budgétaire est forte et la baisse est globalement de 20% sur l’académie ( + 10 % d’arriérés).
Sur le BOP 140 (1^er degré dont PsyEN EDA) la baisse est limitée à 10% mais des restes à payer de 2023 sont à retrancher du budget 2024 et conduisent à une baisse à hauteur de 30%.
Sur le BOP 230 (vie de l’élève : infirmier.ère et AS) pas de contrainte particulière, les enveloppes sont identiques.


Concernant les infirmier·ères et les AS :

La FSU s’étonne que pour les enveloppes budgétaires des personnels sociaux, des DASEN indiquent des baisses d’enveloppes (de 20 à 25%) alors que le Rectorat confirme une stabilité .
Le Secrétaire Général répond qu’il y a un abondement de l’enveloppe à compter du mois de septembre et que celui-ci n’a peut-être pas encore été intégré par ces DASEN.
La FSU a mis en avant le fait que les personnels étaient soumis à l’injonction d’être attentifs aux frais de déplacement et que, de ce fait, certaines missions n’étaient plus réalisées, notamment les visites à domicile.
Pour le Secrétaire Général, l’aide à l’enfance est une priorité.. (visiblement sans en donner les moyens suffisants)

Concernant le 2^d degré et donc les PsyEN EDO :

Le SG explique que le BOP 141 fait actuellement apparaître un rythme normal de consommation (à hauteur de 35%) et qu’il n’y a donc pas d’inquiétude particulière.
La FSU précise que pour les CIO (dans le cadre d’une enveloppe, de déplacements imposés et restreints, d’un emploi du temps), d’une part les frais ne sont pas systématiquement saisis tous les mois et les PsyEN EDO ont pu réduire le nombre de déplacement dans leurs établissements pour rester dans leur enveloppe contrainte.
Le Secrétaire Général précise que l’enveloppe globale est donnée à la DRAIOLS qui la répartit. Selon lui certain·es disent avoir dépensé leur enveloppe mais, sans saisie, ce n’est pas pris en compte.
La FSU fait remarquer que l’académie de Bordeaux est la seule à fonctionner ainsi et à avoir décidé la baisse des enveloppes kilométriques. Elle rajoute que, contrairement à la loi, l’académie de Bordeaux ne rembourse pas les frais de repas, de péage et de parking.( Les repas ont existé puis ont dû être transformé en km puis les km ont diminué.)
La FSU illustre les effets de la réduction de l’enveloppe : pour les commissions d’appel, pas d’ordre de mission, pas de frais de déplacement. Les PsyEn EDO ne se déplacent donc pas forcément ce qui entraîne un vice de forme et un risque de recours devant le TA.
Ce n’est pas aux collègues de fixer eux-mêmes les missions qu’ils ou elles n’accomplissent plus ; c’est à l’administration de prendre ses responsabilités.

Concernant le premier degré (RASED, ERSH, CPC) :

Le Secrétaire Général répète que la saisie est nécessaire pour avoir connaissance de la consommation réelle. Sinon il n’y a pas de possibilité de demander des rallonges au Ministère. Par exemple, l’état actuel des saisies fait apparaître des dépenses à hauteur de 35% de l’enveloppe totale. Sur cette base, aucune demande de rallonge n’est crédible.
La FSU rappelle que les personnels RASED ne remplissent pas leurs missions en fonction d’une enveloppe budgétaire (dont ils ont connaissance bien trop tard dans l’année) mais en fonction des besoins et des demandes de l’IEN.
La FSU fait remarquer que chorus bloque et empêche la saisie des frais quand les enveloppes sont consommées. Dans le Blayais, l’Entre deux mers, il n’y a plus de frais pour les RASED. Cela veut dire que les IEN ont été dans l’obligation de demander aux PsyEN EDA et aux enseignant·es spécialisé·es de ne plus se déplacer les empêchant d’accomplir leurs missions sans avoir parfois la possibilité d’expliquer les motifs aux parents.

Pour le Rectorat, il faut sortir de la logique d’enveloppe. L’expérimentation du 47 a donné de bons résultats grâce à un bon pilotage car c’est dans ce département que se situe la plateforme de gestion. Mais l’élargissement au département du 24 n’est pas concluant : les frais ont explosé, faute d’un pilotage sérieux avec les IEN et l’ensemble des personnels.
Pour la FSU, cela révèle sans doute que le niveau de l’enveloppe n’était pas suffisant auparavant et qu’on constate à présent la réalité des frais engagés.


Le Secrétaire Général souligne à nouveau que, bien que la logique soit le pilotage par département, ces derniers n’ont pas d’outils de pilotage.
Le Rectorat a la volonté de répartir plus équitablement entre les départements et pas sur la base de l’enveloppe de l’année précédente. La répartition doit se faire en fonction d’un coût moyen par catégorie de personnel et par département pour que ce soit équitable. Il faut aussi avoir la capacité à réajuster les enveloppes entre les personnels.
Sont aussi concernés d’autres déplacements que ceux des personnels itinérants (déplacements pour la formation continue, pour les évaluations externes) : tout doit être rationalisé.
Le Secrétaire Général répète qu’il faut aller vers un pilotage et un équilibrage en cours d’année. La plateforme du 47 permet d’avoir les données sur tous les départements ; le diagnostic est en cours, le travail est engagé. Le rééquilibrage se fera avant septembre. Certains départements ont des réserves sur certaines catégories de personnels et peuvent faire des bascules Il y a des enveloppes non consommées et il faut pouvoir rééquilibrer. Des groupes de travail sur le pilotage de la dépense vont avoir lieu. Le pilotage sera budgétaire et managérial compte tenu des remarques sur la difficulté à remplir l’ensemble des missions.

Analyse de la FSU :

Pour le Rectorat le problème des frais de déplacement se résume à un problème « de pilotage » et de gestion des enveloppes individuelles mais à aucun moment ne remet en cause la diminution conséquente de l’enveloppe globale. Pour la FSU le problème se situe aussi au niveau de l’enveloppe qui est largement sous dotée !
Cela fait des années que la FSU met en cause la gestion d’enveloppes individuelles qui ne permet pas de s’adapter à la réalité des besoins au cours de l’année (non fongibles et plafonnées). Elle s’étonne donc que le SG ne découvre le problème que maintenant.
Les conséquences sur le terrain sont dramatiques alors même que le budget global est loin d’être consommé.
Nous appelons donc tous les collègues itinérants à déclarer la totalité de leurs frais même lorsque le seuil est dépassé afin que le rectorat puisse constater la réalité des dépenses engagées.