Foire aux questions - défendre vos droits ! (MAJ 18/06)

CA et déconfinement : à chacun ses responsabilités !

Réouverture des établissements (MAJ 25/05) - Foire aux questions - défendre vos droits !

Bulletin officiel du 14 mai sur la consultation des instances pour la réouverture progressive des écoles et des établissements d’enseignement.

Le mardi 5 mai, un CTA en visioconférence s’est tenu. Il avait pour unique point à l’ordre du jour l’organisation du déconfinement. Sa brièveté (2h) n’a pas permis d’avoir des réponses précises sur les détails du déconfinement et l’utilisation de la visioconférence ne facilite pas les échanges. La rectrice a exprimé la position du rectorat de Bordeaux qui heureusement ne s’éloigne pas des textes nationaux.

• PROTOCOLE SANITAIRE - Guide relatif à la réouverture et au fonctionnement des collèges et des lycées

• Circulaire relative à la réouverture des écoles et établissements et aux conditions de poursuite des apprentissages

La rectrice a réaffirmé que la priorité doit rester au respect du protocole sanitaire. La formation des enseignants aux gestes barrières se fera par l’intermédiaire de vidéos.
Une foire aux questions (FAQ) sera mise en ligne sur le site du rectorat. Un double dispositif d’appui est mis en place pour les personnels de direction et les inspecteurs de l’éducation nationale (IEN). Ce sont des cellules composées au niveau départemental des DASEN, chefs de cabinets, conseillers techniques et au niveau académique du directeur de cabinet, de la directrice de la communication, du DRRH, du conseiller de prévention.

Pré reprise
Les écoles peuvent prendre quelques jours supplémentaires pour organiser la pré reprise si la nécessité l’impose. La réouverture ne peut être que progressive en fonction des situations.

Temps de travail
Il ne sera pas demandé aux enseignants de faire l’impossible, c’est-à-dire de cumuler distanciel plus présentiel. C’est un point qu’il faudra surveiller de près car la circulaire n’est pas suffisamment claire.
« Les professeurs qui assurent un service complet en présentiel dans l’école ou l’établissement ne sont pas astreints à l’enseignement à distance. L’enseignement à distance pour les élèves restés chez eux est assuré par les professeurs qui sont aussi à domicile » (2.1)

Les responsabilités juridiques ont été précisées par le secrétaire général :

• Administrative : responsabilité de l’Etat
• Civile : l’Etat se substitue aux personnels même s’il y a une faute
• Pénale : l’Etat se substitue aux personnels sauf et cas de manquement grave et délibéré.

Autorisation d’absence
Les collègues qui fournissent un certificat médical de leur médecin traitant peuvent rester en télé travail, le certificat ne doit pas préciser la pathologie afin de respecter le secret médical.
Celles et ceux qui fournissent une attestation sur l’honneur stipulant qu’ils n’ont pas de moyens de garde d’enfants de moins de 14 ans restent en télé travail.

Donc l’esprit général est plutôt correct. Mais lorsque l’on est entré dans le questionnement plus précis sur l’application du protocole, sur la vérification de la mise en place du protocole, sur la situation des AESH, sur la situation des CPE et des AED nous n’avons pas obtenu de réponses précises. Notre rectrice renvoi à la FAQ du ministère qui devrait être mise à jour régulièrement.

Dans les prochains jours vont se tenir des CTSD et CHSCTD qui permettront peut-être d’entrer davantage dans les détails car c’est là que cela va se jouer.
Au niveau de l’établissement, nous devons :

• Imposer le respect strict du protocole, les images de Macron et Blanquer dans une école sont édifiantes, on peut observer plusieurs fois le non-respect des gestes barrières par le président, le ministre, le maire et les élèves en moins de 10 minutes.
• Refuser toute réunion en présentiel avant le déconfinement, certains chefs d’établissement ont été rappelés à l’ordre depuis le début de la semaine.
• Demander la tenue de CA extraordinaire afin que les mesures prises par l’établissement soient présentées à l’ensemble des acteurs.
• Être extrêmement vigilants sur le respect de nos ORS et sur le cumul présentiel distanciel
• Ne pas se laisser imposer de modifications d’emploi du temps.

Vous pouvez consulter la FAQ du SNES qui est mise à jour régulièrement :
https://www.snes.edu/Reouverture-des-etablissements.html

Les textes concernant les examens sont présentés le mercredi 06 mai au CSE. Les informations vous parviendront dès que possible.

Bon courage à toutes et tous
Jean Pascal MERAL
S3 Bordeaux