Madame la rectrice, mesdames et messieurs les membres du CTA
Chaque période clé de l’histoire est riche d’enseignement et participe à construire le futur dans une visée d’amélioration ou de nouveaux conquis sociaux. Qu’en est-il du statut de la fonction publique ?
Avant la Seconde Guerre mondiale, la notion de Statut général n’existe pas : coexistent une multitude de « cadres d’emploi », chacun étant statut particulier à chaque corps de fonctionnaire, dans une conception générale très hiérarchique où ni le droit de grève ni le droit syndical ne sont reconnus.
Le gouvernement de Vichy publie le tout premier statut général (loi du 14/09/1941), plaçant l’obéissance aveugle à l’État et à la hiérarchie au-dessus de tout autre considérant.
L’épuration de l’administration au sortir de la seconde guerre mondiale est suivie d’une réforme de la Fonction publique marquée par l’adoption du premier Statut général républicain des fonctionnaires (loi du 19/10/1946). Ce texte, reconnaît entre autres, le droit pour les fonctionnaires d’être représentés, les CAP instituées permettront de lutter contre l’arbitraire des décisions et leur corollaire que sont les passe-droits.
Les représentants des personnels sont élus au suffrage universel direct de la profession : leur rôle de vérification de l’équité, garantit la transparence des opérations de gestion, principalement de mutation, de promotion et d’avancement.
La loi de 1983 confirme la vision d’un fonctionnaire citoyen et renforce les droits des personnels, acteurs-citoyens du service public, et leur participation au fonctionnement de ce dernier à travers leurs représentants élus.
La loi du 6 août 2019 dite de « transformation de la fonction publique » constitue une régression historique plaçant les droits des fonctionnaires en deçà de ceux qui furent conquis à la Libération. Pour certains d’entre eux, notamment en matière de carrière, ces droits sont en retrait par rapport à ceux prévus dans le statut de 1941.
Article après article, cette loi Fonction publique vise à affaiblir et mettre au pas les fonctionnaires.
L’égalité est sacrifiée sur l’autel de la prétendue « souplesse managériale » et de la raison économique. Mais les conséquences peuvent être beaucoup plus graves.
Cette loi renvoie à la conception d’un fonctionnaire aux ordres, sans droits ni capacité d’expression. La politique actuelle, qui vise à contourner puis à éliminer les corps intermédiaires, fait prendre des risques insensés à la nation. Ce sont les fondements même de la démocratie qui vacillent. Une fonction publique aux ordres, sans contre-pouvoir, mise entre des mains mal intentionnées pourrait faire basculer rapidement l’État français vers un régime autoritaire prémisse possible d’une dictature.
Pas de faux procès, la FSU n’accuse pas le président actuel de vouloir transformer le régime actuel en dictature mais par son aveuglement, par son refus d’écouter les représentants des personnels il en prend le risque.
Merci de votre écoute.
