La circulaire est parue sur les modalités de prise en charge des frais de déplacement et le Forfait mobilités durables est parue le 16 septembre 2022.
Remboursement d’une partie des titres de transport
Tous les fonctionnaires ainsi que les personnels civils employés par l’État (agents non titulaires recrutés par contrat de droit public, personnels titulaires d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi...) peuvent bénéficier de la prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués au moyen des transports publics de voyageurs et de services publics de location de vélos entre la résidence et leur lieu de travail. Sont également bénéficiaires les stagiaires-étudiants relevant du décret n°2009-885 du 21 juillet 2009 relatifs aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les administrations.
Remarques pour les TZR
La prise en charge partielle des frais de transport couvre le déplacement domicile-rattachement administratif (RAD). Elle peut donc s’ajouter pour ces trajets (domicile-rattachement) aux ISSR ou aux les frais de déplacement qui couvrent quant à eux les déplacements RAD-établissement d’exercice.
Le forfait mobilités durables
La demande est à effectuer en renseignant le formulaire avant le 31 décembre 2022.
Attention, le forfait mobilités durables n’est pas cumulable avec la prise en charge partielle des frais de transports. Mais il est possible de bénéficier à la fois du versement du forfait mobilités durables et du remboursement des frais de transport au titre de périodes distinctes. Cette indemnité d’un montant de 200 euros est prévue, pour les agents effectuant « leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail avec leur vélo ou en tant que conducteur ou passager en covoiturage » pendant un nombre minimal de 100 jours, modulables selon la quotité de travail.