La répartition de la DGH en CA est un moment crucial. Elle est censée être précédée d’une réunion du conseil pédagogique et de la commission permanente. Une heure mensuelle d’information syndicale pour la préparer le plus collectivement possible est indispensable.
Depuis quelques années, de plus en plus de chefs d’établissements (c’est une consigne de leur syndicat majoritaire SNPDEN-UNSA), sous prétexte d’une évolution de la DGH et/ou TRM entre février et la fin de l’année scolaire ne donnent pas toutes les informations nécessaires et/ou ne mettent plus au vote les TRM. Or ils présentent des propositions de créations/suppressions élaborées à partir du TRM et sur lesquelles ils doivent recueillir un avis. Si le TRM n’est pas voté en février, il ne faut pas hésiter à mettre au vote un vœu permettant que les membres du CA se prononcent sur cette répartition. Au CA de fin d’année, il faut que chef d’établissement mette son TRM « modifié » au vote et exiger au 1er CA de la rentrée scolaire la présentation des évolutions et du TRM effectif.
Vous trouverez du matériel pour intervenir en CA sur le site :
- un vœu qui seul peut être voté
- des motions
- des tracts
Pour vous aider aussi, n’hésitez pas à utiliser le courrier du S1 n°4
