L’ordonnance prise le vendredi 27 mars autorise les CA à se réunir à distance.

Toutefois, la réunion en distanciel des CA ne devrait se tenir, selon le SNES-FSU, que pour des besoins urgents et impérieux. Si les questions concernant les DBM pour vote et la signature des contrats et conventions peuvent éventuellement être considérées comme urgentes, le compte financier, dont l’adoption est reportée par les mêmes ordonnances au 30 juin 2020, comme l’étude d’un TRMD et la préparation de la rentrée ne sont pas des questions d’urgence pour le SNES-FSU.

En cas de besoin donc, le rectorat a fourni tous les outils nécessaires aux chefs d’établissement pour tenir des réunions en visioconférence, seul moyen de permettre l’identification des participants (ce que l’audioconférence ne permet pas) et les débats (ce que les échanges par mails ne permettent pas). Le Secrétaire Général a confirmé au SNES-FSU que la règle devait être la tenue des séances en visioconférence, toute autre modalité doit relever de l’exception.
Il faut veiller à ce qu’un vrai travail d’information des élu-e-s soit fait par le chef d’établissement et dénoncer tout manquement en ce sens, car les dispositions de l’ordonnance lui permettent de faire absolument ce qu’il veut (relevant des compétences du CA) à partir du moment où il affirme que la réunion en distanciel n’a pas pu se faire (quelle qu’en soit la raison !). Attention la condition de quorum est annulée pour le distanciel par cette ordonnance. Nous vous conseillons donc de ne pas jouer le boycott.
Les membres élu-es doivent impérativement recevoir une convocation préalable et l’ordre du jour ne peut relever que des questions urgentes. Attention, ne pas accepter de délégation de pouvoirs au chef d’établissement (possibilité prévue par l’ordonnance), il faut voter contre toute proposition de ce type. D’autant plus que cette délégation ne prendrait fin qu’un mois après la fin de l’urgence sanitaire Donc en cas de prolongation du confinement, il pourrait décider seul, par exemple, des éléments de préparation de rentrée !
Restons toutes et tous très vigilant-es sur cette procédure qui doit rester exceptionnelle. Si des chefs d’établissement avaient l’idée d’en passer abusivement par cette modalité qui relève de la nécessité absolue, contactez-nous.