Le rectorat a publié le 23 septembre 2024 la procédure pour demander à bénéficier de l’indemnité réglementaire dans le cadre d’un changement de résidence administrative.
La note d’information et l’imprimé à compléter sont disponibles aux liens ci-dessous.
Dans le cadre d’une mutation interne à la Métropole, la demande est à adresser au rectorat d’accueil.

Sous peine de perdre le droit à cette indemnité, la demande doit-être faite dans un délai de 12 mois à compter de la date du changement de résidence administrative (donc 12 mois à compter du 01/09/2024 pour les personnels ayant intégré notre académie suite au mouvement inter-académique).
Le dossier est à envoyer au rectorat en version papier. Un accusé de réception, édité par les services du rectorat, sera transmis par courriel à l’agent à la réception de son dossier.

Pour avoir droit à l’indemnité il faut remplir certaines conditions :
• avoir effectué 5 ans dans le poste précédent, ou passé 5 ans sans indemnisation ;
• durée réduite à 3 ans pour une première mutation ;
• aucune durée n’est exigée si la mutation fait suite à un changement de grade ou pour rejoindre son conjoint.

Selon les situations il peut-y avoir minoration ou majoration de l’indemnité. Ainsi il y a une réduction de 20 % dans le cas d’une mutation demandée.

Le montant de l’indemnité dépend de la distance séparant l’ancien poste du nouveau, et du volume de mobilier autorisé pour l’agent et les personnes à charge.

Pour plus d’information, contactez notre permanence ([email protected]).

• Note d’information du 23 septembre 2024 académie de Bordeaux.
• Dossier IFCR - A imprimer au format A3