14 septembre 2021

Actualité

Compte rendu FSU du CHSCTA extraordinaire du 8 septembre 2021

Compte rendu FSU du CHSCTA extraordinaire du 8 septembre 2021

Chiffres donnés par l’administration sur la couverture vaccinale des 12-17 ans (chiffres corrigés sans les touristes des mois de juillet et août)

• Nouvelle Aquitaine : 66, 3% des 12-17 ans ont reçu la 1re dose et 44,1% ont le schéma complet
• Dep 24 : 59,2 % pour la 1re dose, 35,9 % pour les 2 doses
• Dep 33 : 68,3 % et 46,6 %
• Dep 40 : 70,1 % et 55,9 %
• Dep 47 : 58,2 % et 38,3 %
• Dep 64 : 65,8 % et 46,7 %

Autre chiffre

29 ETP d’AED pour accompagner la vaccination pour l’Académie (du 1er septembre au 30 novembre)

Combien de personnels sont concernés par l’obligation vaccinale ?

Pour le service DEPAT cela concerne 445 personnels (65 médecins, 30 administratifs, 340 infirmières) et pour le service DPE 214 psy-en EDA et 205 EDO.
Le Rectorat ignore quelle proportion de ces personnels a déjà fourni la preuve d’une vaccination.

Le Rectorat fera t’il jouer la possibilité « d’affectation temporaire sur un poste non soumis à l’obligation vaccinale » pour un personnel concerné par l’obligation vaccinale, qui après trois jours de retenue sur salaire continuerait à refuser de se faire vacciner ? (cf : la FAQ de la DGAFP)

Le Rectorat fera preuve de pédagogie, de logique incitative et d’accompagnement. Les refus de vaccination ne seront pas traités au niveau local pour éviter les conflits mais uniquement au niveau des DSDEN et du Rectorat.
Sujet complexe car les métiers ne sont pas interchangeables. Anticipation de détection dès lundi matin.
Pour la vérification de l’obligation vaccinale : les docs administratifs sont à donner aux supérieurs hiérarchiques directs.
Pour les PSY-EN, contrairement à d’autres académies, Bordeaux a fait le choix de passer par les DCIO pour transmettre les justificatifs. La FSU a fait remarquer qu’il ne s’agissait pas de l’employeur. Le secrétaire général précise que si cela pose problème aux collègues Psy, ils peuvent envoyer les documents au service RH directement.

-Que se passe t’il lorsqu’un élève est positif dans une classe de 6e (donc dans une tranche d’âge non concernée par la vaccination), fermeture de la classe ?

La classe ne ferme pas, Contact tracing pour identifier les cas contacts.

- Lorsqu’un cas se déclare dans une classe d’élèves de plus de 12 ans (donc 5e et plus), la classe ferme t’elle le temps que les parents envoient la preuve de la vaccination de leurs enfants ?

On ne peut pas faire un recensement du statut vaccinal en amont.
Traçage des cas contacts, communication auprès des parents et ensuite logiquement, par retour, les parents donnent l’attestation de vaccination le cas échéant.
En parallèle, l’assurance maladie envoie aux personnels de santé de la cellule covid, la liste des élèves vaccinés (pour vérifier que l’attestation des parents est authentique). Les personnels de santé contacteront ensuite les chefs d’établissement.

-Un personnel peut-il bénéficier d’une ASA pour accompagner son enfant mineur à la vaccination ?

Oui (cf : FAQ DGAFP)


 Dans quelle mesure les services du Rectorat fonctionnent ils de nouveau en présentiel ?

Les services ont le mois de septembre pour formuler des demandes de télétravail, dans la limite de 2 jours maximum par semaine et qui ne soient pas le mercredi. Les demandes sont systématiquement acceptées.

- Pourquoi la circulaire rectorale du 1er septembre élargit-elle l’obligation vaccinale aux personnels d’entretien exerçant leur activité principale dans les mêmes locaux que les personnels de santé alors que ces personnels n’apparaissent pas dans la FAQ (cf : P31 Quels personnels sont soumis à une obligation vaccinale)

Obligation pour les personnels d’entretiens qui ne font que les CIO par exemple. A charge pour l’employeur, à savoir la collectivité, de le préciser aux agents et de contrôler.
Pour les personnels qui sont emmenés à faire des remplacements dans ces locaux, alors ils deviennent éligibles à l’obligation vaccinale

-Point sur les personnels vulnérables

Doivent- ils fournir de nouveau un certificat médical ?
Pas d’éléments écrits sur cela mais le Rectorat a demandé aux chefs d’établissements de redemander les certificats médicaux pour le médecin de l’agent certifie que malgré une possible vaccination, celui-ci reste vulnérable.
Et après, mise en application du télétravail et si ce n’est pas possible, aménagement de poste et si c’est également impossible, alors l’agent est placé en ASA.
Réglementairement, un enseignant vulnérable en enseignement à distance ne peut refuser une modalité de télétravail mise en place par le chef d’établissement. Ainsi, 18h de visioconférence pour un certifié, sur son emploi du temps, avec à chaque heure la classe qui est surveillée par un AED dans l’établissement, est une modalité acceptable qui ne peut être refusée par l’agent.

-Point sur les opérations de vaccination des élèves (Externalisées dans un centre à proximité ? plutôt dans l’établissement ? Rôle des enseignants en charge des classes ?)

Pilotage départemental par les préfectures et les ARS.
3 modalités : une équipe mobile se rend dans l’établissement ou bien les élèves vont dans le centre de vaccination le plus proche à pied ou enfin la classe part en bus vers le centre si c’est très loin.
Sur les stages en entreprises pour les lycées professionnels
Comment laisser le temps aux élèves de se faire vacciner pour que le stage soit possible ?
Selon l’administration, par des aménagements locaux des dates de stage.
Sur les capteurs de CO2
La Région s’est engagée dans une phase de test avec une 50aine de lycées.
En Lot-et-Garonne, le CD a fourni un capteur de CO² par collège pour les cantines.

-Point sur la campagne de tests des élèves

Les campagnes de tests salivaires 1er degré qui reprennent massivement comme l’an dernier.
Pour les autres types de tests et le 2d degré, la stratégie n’a pas encore été arbitrée. Sur des secteurs signalés par l’ARS, les tests seront probablement déployés.
De plus, c’est un pilotage département donc pas en mesure de répondre pour le moment.
Si les personnels les demandent, les chefs d’établissement peuvent donner les autotests qui sont restés dans les établissements.

-Point sur les voyages à l’étranger –

Possible selon la FAQ, très compliqué dans la réalité.

-Point sur l’EPS

Il faut faire remonter systématiquement au DASEN, les collectivités qui ne donnent pas des créneaux dédiés aux scolaires pour les cours de natation (rendant donc du coup le pass sanitaire obligatoire !)
UNSS – sport scolaire – en attente d’un protocole

Les représentants FSU en CHSCTA