Lors du 27 novembre, en groupe de travail, puis en Comité Social Administratif Académique le 19 décembre 2023, l’administration a présenté le bilan du mouvement intra-académique 2023. Depuis la loi de transformation de la fonction publique et la fin de la participation des organisations syndicales aux opérations du mouvement des personnels, le SNES-FSU dispose de bien moins d’éléments d’informations qu’auparavant mais continue à porter des demandes.
Sauf précision, les données ci-dessous sont tous postes du second degré confondus ( collèges et lycées, PLP….). Le SNES-FSU a demandé à avoir des informations par corps mais l’administration refuse, considérant que la loi de transformation de la fonction publique ne la contraint à rien de plus qu’à un bilan global.
Dans le cadre du plan d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le SNES-FSU a également demandé plus d’éléments permettant de mesurer la part des femmes. Vous les retrouverez dans la suite de l’article. L’administration a répondu favorablement et communiquera les données.
411 postes vacants après le mouvement !
Sur les 1176 postes offerts au mouvement autres que les postes spécifiques, un tiers est resté vacant après mouvement ! Le ministère n’accorde pas à notre académie tous les personnels dont elle a besoin au motif de ne pas déshabiller de leurs titulaires les académies déficitaires.
La répartition de ces postes vacants par département est la suivante :
Gironde 155 postes vacants, Lot et Garonne 96, Dordogne 75, Pyrénées Atlantiques 51, Landes 34.
171 postes vacants sont des postes de disciplines enseignées en collège et lycée général et technologique, notamment en éco-gestion (45 postes) et en technologie (68 postes). Enfin, 26 postes de CPE sont restés vacants et 47 de PsyEn.
Des postes spécifiques non pourvus
8 postes PoP sur les 18 proposés sont restés vacants. Pour mémoire, ce sont les cheffes d’établissement qui auditionnent et classent les candidates avec une représentante des corps d’inspection. Il y a eu 80 candidatures.
Sur les 100 postes spécifiques académiques, 37 sont restés vacants. Il y a eu 230 candidatures, les IPR n’en retenant qu’une pour chaque poste.
Tous les postes de CPE profilés ont été pourvus.
83 postes spécifiques nationaux ont été pourvus. L’administration n’a pas donné suite à la question du SNES-FSU sur le nombre de postes spécifiques nationaux dans l’académie.
Le SNES-FSU a demandé à connaître la part des femmes candidates et la part des femmes affectées sur ces postes spécifiques.
Une baisse du nombre de demandes de mutations
43 % des 3000 demandes (nombre le plus bas sur les trois dernières années) ont abouti à une mutation. Pour les collègues qui étaient déjà en poste dans l’académie (environ 2400 demandes), il y a eu 704 mutations, dont un peu plus d’un quart sur le vœu n°1.
Le rectorat - l’un des seuls de France à continuer à faire ce travail - a ensuite réalisé 51 mutations supplémentaires pendant la phase dite d’optimisation. Rappelons que, quand les représentantes des personnels participaient à cette phase, plus de 100 mutations supplémentaires étaient trouvées chaque année.
Une satisfaction limitée des demandes de mutation au titre des bonifications familiales
Seulement 52% des demandes de mutation avec la bonification rapprochement de conjointe ou autorité parentale conjointe aboutissent à une affectation dans le département du ou de la conjointe ou ex conjointe alors que ce type de demande représente 50,4% des demandes.
Etre affectée, oui, mais sur quel voeu ?
26,7% des participantes volontaires au mouvement ont été affectées sur leur premier voeu et 47% sur un de leurs 5 premiers voeux. 6,5% des participantes obligatoires (entrante dans l’académie, mesure de carte scolaire, réintégration...) ont été affectées sur leur premier voeu et 16% seulement sur un de leurs 5 premiers voeux.
Toutefois, parmi elles et eux, seulement 8,5% sont affectées en extension.
Dossiers médicaux, recours, révisions d’affectation
- 87 dossiers médicaux sur environ 250, ont été bonifiés de 1000 points.
Le SNES-FSU a demandé à connaître la part des femmes demandeuses de bonifications sociales. - Aucun des 207 recours déposés dans Colibri n’a abouti. Rappelons que ces recours aboutissent en cas d’erreur de l’administration.
- Demandes de révision d’affectation à titre provisoire
L’administration n’a étudié que les demandes de révision d’affectation en accord avec la loi (décès, cas médical grave, mutation imprévisible de conjointe et mesure de carte scolaire). Ainsi, sur les 186 demandes (contre 298 en 2022), 64 seulement ont été satisfaites.
Le SNES-FSU a demandé à connaître la part des femmes demandeuses de révisions d’affectation et la part des femmes dans les demandes satisfaites.
Il a également rappelé sa demande de l’abandon du mouvement déconcentré qui conduit à des mutations en aveugle.
L’administration a ouvert 21 postes de TZR pour accueillir les personnels anciennement révisés et qui n’avaient pas obtenu de mutation dans le cadre du mouvement.
Pour 2024 l’administration annonce que suite à la mutation d’une TZR, ce poste de TZR sera généralement fermé. Le SNES-FSU a souligné que cette disposition risque de conduire à l’augmentation de personnels affectés loin de leur conjointe. L’administration l’assume, de même que la fin des révisions d’affectation. Selon elle, cela permet l’affectation au moins pendant quelques années de collègues titulaires dans les départements de l’académie qui sont peu demandés, la Dordogne et le Lot-et-Garonne.
Par ailleurs, elle veut affecter TZR et non-titulaires avant les stagiaires. Du fait du calendrier ministériel, le calendrier académique d’affectation des stagiaires ne peut pas être amélioré. Le SNES-FSU a souligné la situation difficile des stagiaires : elles et ils sont plus souvent à temps plein et ne peuvent pas avoir connaissance de leur service assez longtemps en amont de la rentrée pour la préparer sereinement.
Le SNES-FSU continue à demander la restauration du paritarisme dans tous les actes de gestion, et notamment dans les opérations de mutation, afin d’assurer transparence et équité.