Les moyens alloués pour tous les personnels du second degré de l’Académie restent identiques aux années précédentes soit 40 ETP (équivalents temps plein) c’est à dire 480 mois. Il y a eu cette année 543 demandes de premier congé et 37 demandes de prolongations. Nous avons, comme tous les ans, dénoncé le manque de moyens pour ces congés qui sont en théorie un droit. Le nombre de demandes est bien supérieur aux possibilités offertes ce qui entraîne une attente insupportable.
Nous avons aussi contesté la répartition des congés qui attribue 5 % des congés hors barème sur demande des IPR et 10 % la part réservée aux prolongations. L’administration a utilisé la totalité des 5% hors barème. Ainsi 4 congés pour un total de 28 mois ont été attribués au titre des IPR. L’administration n’a pas été en capacité de réellement justifier ces attributions.

Méthode d’attribution des congés pour les demandes initiales (85 % du contingent)

Les demandes sont classées sur une liste tous corps confondus. Le classement est réalisé en fonction du nombre de demandes formulées puis par ancienneté de service. Une clause de sauvegarde assure au moins 2 congés pour les corps dont la demande est supérieure à 5% des demandes et au moins 1 congé pour les corps dont la demande est inférieure à 5% des demandes. Ainsi, un congé a été réservé pour les PsyEN et un autre pour les contractuels grâce à cette garantie.

Durée du congé : Pour les préparations de concours administratifs, notamment l’agrégation, le congé est limité à 6 mois même si la demande est de 10 mois, avec un début impératif au 1^er septembre. Pour les formations universitaires, le congé est attribué sur la durée réelle de la formation.

Prolongations : le nombre de congés attribués pour les prolongations est plafonné à 10 % du contingent. Cela représente 48 mois de congés pour les 37 demandeurs. Ils ont été attribués à 6 certifiés, 1 CPE et 1 agrégé. Les collègues qui n’ont pas eu satisfaction garderont leur nombre de demandes pour le classement des demandes de prolongation à condition qu’ils représentent chaque année une nouvelle demande.

Listes complémentaires : il n’y a pas de porosité entre les listes de première demande et celles de prolongation. Ainsi, un désistement en première demande bénéficiera à la liste d’attente première demande, et de la même manière pour les prolongations. Les candidats sur liste complémentaire peuvent être appelés jusqu’au 30 juin 2023.

Pour les collègues qui ont eu le congé : Il est impératif de remettre au rectorat à la fin de chaque mois une attestation produite par l’établissement de formation, prouvant son assiduité ou sa présence effective en formation. La production de ce document conditionne la mise en paiement de l’indemnité.

Si vous souhaitez vous désister, il convient impérativement de le faire avant le 30 avril 2023 afin que les candidats en liste complémentaire puissent accéder à la formation, sinon les moyens sont perdus. D’autre part, sauf raison majeure justifiée, il sera possible de reporter le congé une seule fois. A compter du 2^e désistement, il y aura perte du bénéfice des demandes antérieures et donc retour au début de la file d’attente.

Date limite de transmission de l’attestation définitive de l’inscription en formation : 17/08/2023