Nous avons publié cet article en janvier 2019. Il fait un peu le résumé de notre lutte concernant l’impossibilité nouvelle de bénéficier du remboursement aux frais réels en lieu et place de l’iff. Nous pouvons poursuivre l’action cette année au profit des collègues stagiaires 2019 en fonction de vos situations
Rien de concret encore pour les stagiaires qui voient s’accumuler les reçus, au rythme des dépenses engagées pour la formation initiale depuis le mois de septembre. C’est vrai...
Cependant, depuis le "non" catégorique du mois de septembre 2018, le SNES est parvenu, par son obstination, à imposer une nouvelle réflexion. Comment justifier que la formation initiale obligatoire puisse coûter autant d’argent ? Comment assumer jusqu’à 2000 ou 3000 euros de frais, voire plus dans les situations les plus critiques ! Surtout que ces sommes étaient remboursées jusqu’à l’année passée. Le problème méritait donc d’être posé et les stagiaires défendus :
- tout d’abord en demandant des éclaircissements par courrier dès le mois de juillet devant le flou concernant cette question.
- puis en exigeant à la rentrée la jurisprudence derrière laquelle se réfugiait l’administration. Elle demeure à ce jour introuvable et ne nous a jamais été transmise.
- enfin en remettant début décembre lors d’une audience sur les problématiques de l’entrée dans le métier, la liste nominative des stagiaires nous ayant contactés et qui nous semblent pouvoir bénéficier du remboursement des frais réels en lieu et place du forfait de 1000 euros sur l’année.
La circulaire 2014-080 du 10/10/14 offre en effet cette possibilité :
« Les stagiaires éligibles à l’indemnité régie par le décret précité du 8 septembre 2014 pourront bénéficier, sur leur demande et de manière exceptionnelle, du régime fixé par le décret du 3 juillet 2006 précité si les intéressés estiment que celui-ci est plus favorable que le nouveau régime. Il conviendra aux services gestionnaires d’instruire de telles demandes au cas par cas avant la mise en place de l’indemnité forfaitaire de formation ».
L’audience obtenue en juin 2019 sur la base de vos remontées a permis d’obtenir l’ouverture de ce droit dans certaines situations. Cette rentrée sera donc l’occasion de relancer l’administration et d’étendre le champ des stagiaires concerné.e.s. Pour ne pas céder au fatalisme ambiant et mettre le rectorat face aux conséquences de ses décisions, n’hésitez pas à nous contacter
Pour le reste, continuez à conserver les justificatifs nécessaires si la situation évoluait.