Courrier adressé à Madame la Rectrice et à Monsieur le Secrétaire général adjoint DRRH le mardi 2 juillet 2024
Madame la Rectrice, Monsieur le Secrétaire général adjoint DRRH,
Au cours de l’audience accordée à la section académique du SNES-FSU par la DPE, le 30 avril dernier, il avait été indiqué que les TZR seraient, dans la mesure du possible, affectées avant les non-titulaires, disposition conforme aux attentes du SNES-FSU.
Suite à des alertes de TZR auprès du SNES-FSU, la section académique s’est adressée à Mme Chollier le 14 juin, pour avoir confirmation de cette priorité de principe accordée dans les affectations, courrier resté sans réponse.
Depuis, nous avons pris connaissance du courrier de Mme la Rectrice aux cheffes d’établissement, intitulé « préparation de la rentrée scolaire », concernant les modalités de remplacement et de suppléance, en date du 10 juin.
La section académique a été contactée par le collectif de TZR qui s’est adressé à la Rectrice dans un courrier daté du 2 juillet pour protester contre les conditions d’affectation des TZR pour la rentrée scolaire 2024.
Il ne s’agit pas pour le SNES-FSU d’opposer deux catégories de personnels, les TZR et les non-titulaires.
Toutefois, pour le SNES-FSU, les TZR sont fonctionnaires et titulaires d’un concours et doivent être affectées prioritairement aux non-titulaires. La volonté rectorale de fidéliser cette catégorie de personnels ne doit pas conduire à dégrader les conditions d’exercice des TZR.
Pour un grand nombre d’entre elles et eux, ce statut de fonctionnaire remplaçant dure depuis de nombreuses années, entraînant un exercice difficile du métier.
- Obtenir une mutation conforme à leurs attentes et obtenir ne serait-ce qu’un changement de RAD restent souvent hors de portée.
- Malgré le statut de fonctionnaire, la mission de TZR entraîne une précarité professionnelle puisqu’il faut chaque année attendre une affectation, souvent différente de celle de l’année précédente. L’implication dans les équipes, dans des projets, est quasi impossible dans la durée, à de rares exceptions près.
- Les conditions particulières d’exercice des TZR ne sont ni prises en compte ni valorisées dans le cadre de l’évaluation et des opérations de carrière, quand elles ne sont pas pénalisantes.
- Elles entraînent également une précarité financière. Rappelons qu’un nombre non négligeable d’agentes a dû attendre de longs mois en 2023 pour voir leurs frais de déplacement régularisés, parfois à hauteur de plusieurs centaines d’euros. Il est aussi plus difficilement possible d’exercer la mission de professeure principale ce qui constitue une pénalité financière.
Les modalités d’affectation précisées dans le courrier de Madame la Rectrice dégradent davantage encore les conditions d’exercice des TZR puisqu’elles prévoient que les non-titulaires soient affectées prioritairement sur les BMP à l’année, les TZR étant affectées prioritairement sur des suppléances. Cette situation condamne les TZR à l’absence de toute projection dans une équipe, dans des projets pédagogiques, dans la construction d’une progression, alors même que c’est le sens du métier pour lequel elles et ils ont été formées.
Elle conduit parfois à des aberrations lorsqu’un support vacant en STMS fait l’objet d’une annonce sur France Travail (avec un niveau de diplôme à bac + 3 permettant de candidater) alors même qu’un personnel TZR est disponible pour assurer ces heures.
La section académique du SNES-FSU demande à ce que les vœux des TZR en matière d’affectation soient respectés : ils doivent être examinés au barème et pouvoir porter sur un établissement ou une zone géographique, sur le choix entre affectation à l’année ou affectation sur des suppléances de courte ou moyenne durée.
La section académique demande également l’ouverture urgente d’une réflexion sur la taille des ZR. Dans notre académie, qui compte les trois plus grands départements de la France métropolitaine, au regard des conditions de travail mais également au regard des enjeux environnementaux, des ZR infra départementales sont une nécessité.
Dans l’attente d’un groupe de travail dans le périmètre du CSAA, dont le SNES-FSU demande la réunion, la section académique demande que la plus grande attention soit portée au respect des vœux effectués par les TZR et portera à la connaissance des services les situations dont elle aura été saisie lors de l’audience du 9 juillet qui lui a été accordée.
