REFUSER TOUTE HSA au-delà des deux heures réglementaires
Pour le SNES, le moyen de bloquer la préparation de rentrée qui s’appuie sur cette augmentation des HSA pour compenser les suppressions de postes est de les refuser collectivement au-delà des deux heures réglementaires. Avec l’interdiction d’employer des vacataires, le rectorat ne peut installer personne sur ces heures. L’Administration sera obligée de les remplacer par des heures-postes qu’elle devra demander au ministère. Le refus de ces HSA est donc le levier pour obtenir un collectif budgétaire. C’est-à-dire l’octroi d’heures-poste. Le ministère en a les moyens. Il peut utiliser les 212 millions qu’il n’a pas dépensés en 2020 pour le faire.
Il est donc important d’organiser le refus de ces HSA par des pétitions, des courriers par discipline…
LE CA, une étape clé pour intervenir sur la préparation de rentrée
La répartition de la DHG en CA est donc un moment crucial pour exprimer notre opposition à cette politique par des votes négatifs, des motions et des vœux. Le refus des HSA organisé en amont permet de bloquer le TRMD.
Rappel : Avant la tenue du CA, La préparation de rentrée doit se dérouler selon cet ordre dans les établissements :
Un conseil pédagogique où est présentée la répartition de l’enveloppe, les dédoublements, les groupes de langue, ...Une commission permanente obligatoirement réunie avant la tenue du CA.
Les enseignants et leurs représentants doivent donc disposer d’un TRMD leur permettant de comprendre les évolutions de postes (créations, suppressions, compléments de service…). Si ce n’est pas le cas il ne faut pas hésiter à informer par la voie hiérarchique le DASEN et la rectrice de l’académie. Un chef d’établissement, pour placer des créations/suppressions, des CSD, des BMP doit avoir fait un TRMD même s’il refuse de le communiquer.
Même s’il n’y a ni suppression, ni création le chef d’établissement doit expliquer et justifier ses choix. Seule la présentation d’un TRMD, même provisoire peut éclairer les membres du CA.
Intervenir en CA
Faire noter au PV du CA si la commission permanente ne s’est pas tenue
R. 421-25 toute question inscrite à l’ordre du jour et ayant trait aux domaines définis à l’article R. 421-2 doit avoir fait l’objet d’une instruction préalable en commission permanente, dont les conclusions sont communiquées aux membres du conseil. L’emploi des dotations en fait partie)
- Faire noter au PV du CA si le TRMD n’est pas donné. Vous pouvez envoyer par voie hiérarchique un courrier signalant le problème à la DSDEN et à la rectrice.
Modèle de courrier de non présentation du TRMD
- Demander systématiquement des explications par discipline s’il y a des modifications sur les postes, les compléments de service, les BMP, un nombre d’HSA trop élevé.
- Faire remonter toutes les demandes de moyens supplémentaires (effectifs, dédoublements, options…)
Mettre en document joint : Courrier non présentation du TRMD
Le vote
Normalement, le chef d’établissement doit mettre au vote lors du CA :
Le TRMD
Les créations/suppressions
Rappel :
Depuis plusieurs années, avec l’assentiment du rectorat, de plus en plus de chefs d’établissements se refusent à mettre le TRMD au vote en janvier, en prétextant les modifications liées aux variations d’effectifs et aux choix des options. Le TRMD est alors présenté en juin avec de grosses difficultés à ce stade de la préparation de rentrée de pouvoir obtenir des modifications. Cette tendance s’est encore accentuée avec la réforme du lycée et le choix des spécialités. Cette situation explique la dégradation progressive de la qualité ou la non présentation des documents aux élus du CA. Même si le chef d’établissement refuse de soumettre au vote le TRMD, il doit à minima en présenter une version provisoire afin d’éclairer les membres du CA.
Vous pouvez éventuellement contourner la non mise au vote en faisant adopter avec l’aide des représentants des parents d’élèves un vœu donnant un avis négatif sur le projet de répartition.
Le chef d’établissement doit obligatoirement présenter au vote les créations/suppressions car elles sont indispensables pour l’organisation du mouvement. Si, ce n’est pas le cas, il faut le faire noter au PV et le signaler par voie hiérarchique.
Un TRMD ne peut jamais être satisfaisant si la dotation est mauvaise à l’origine. Il faut faire un vote négatif et entraîner les autres membres du CA avec vous.
Dans le contexte de la préparation de la rentrée 2021, émettre un vote négatif sur les créations/suppressions est aussi un outil pour obtenir un collectif budgétaire. Tous les votes négatifs qui émaneront des établissements vont démontrer que la dotation académique de Bordeaux est insuffisante et comporte trop d’HSA et que le ministère doit l’abonder en HP.
En cas de vote négatif majoritaire, les projets présentés par le chef d’établissement (TRMD et/ou les créations/suppressions) sont repoussés. Le chef d’établissement doit donc reconvoquer une nouvelle commission permanente et un CA pour y soumettre une seconde proposition. Celle-ci peut être ou pas amendée. Un deuxième vote négatif s’impose.
La motion
Le vote négatif ou en abstention doit être accompagné d’une motion. Elle permet de pointer les conséquences négatives de la mise en œuvre d’une DGH insuffisante et/ou d’un volume d’HSA trop important (dysfonctionnements pédagogiques, conséquences sur les postes et les personnels…). Elle doit préciser quels sont les besoins de l’établissement (dédoublements, groupes à effectif réduit, options, spécialité, CDI, Vie scolaire…)
L’audience auprès de la DSDEN
Après un vote négatif, il est possible de demander auprès des services des DSDEN une audience.
Modèle de demande d’audience - DASEN
N’oublier pas d’informer les sections départementales (contacts) sur les démarches et les actions entreprises par votre établissement (vote en CA, motion, vœu, audience, mobilisation…) pour être conseillé et accompagné.
Vos envois seront publiés sur les sites académiques et départementaux et collectés pour que la parole des personnels soit portée lors des prochains comités techniques académiques et départementaux qui doivent acter les créations/suppressions en mars.