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3 octobre 2019

Catégorie - Carrière - Mutation

Agrégé.e.s - RDV de carrière - Contestation

Informations des élu-es du SNES-FSU en CAPN des professeurs agrégés

Si vous êtes placé au 6e ou 8e ou 9e échelon de la classe normale, vous êtes susceptible soit :

  • d’avoir eu un rendez-vous de carrière au titre de l’année 2018-2019,
  • d’avoir un rendez-vous de carrière au cours de cette année 2019-2020.

Dans ces deux situations, vous trouverez par ce lien (www.snes.edu/Bienvenue-dans-la-rubrique-Rendez-vous-de-carriere.html) l’ensemble des éléments que le SNES-FSU met à votre disposition pour vous aider à effectuer toutes les étapes du « Rendez-vous de carrière ».

1/ Si vous avez eu un rendez-vous de carrière en 2018-2019 (ou un rattrapage en septembre 2019 au titre de l’année 2018-2019), vous avez le droit de contester l’appréciation finale délivrée par le ministre selon les modalités précisées ici : www.snes.edu/Le-compte-rendu-d-evaluation-et-la-determination-de-la-valeur-professionnelle.html

L’expérience de l’année 2018 montre que de nombreux collègues ayant suivi la procédure de contestation ont pu voir leur « appréciation finale » améliorée au cours de cette procédure, ou à son terme en CAPN (commission administrative paritaire nationale) où siègent vos représentants élus.

À chaque étape de cette procédure de révision, il convient :

Vous disposez d’un délai de 30 jours francs à compter de la notification de l’appréciation finale pour saisir la DGRH en faisant un recours gracieux que vous adressez au ministre de l’Education nationale.
A compter de la réception de la demande, l’administration disposera à son tour d’un délai de 30 jours francs pour réviser, le cas échéant, l’appréciation finale. L’absence de réponse équivaut à un refus de révision.

En cas de refus de votre recours, vous disposerez d’un nouveau délai de 30 jours francs suivant la réponse négative ou l’absence de réponse de l’administration pour demander à cette autorité de saisir la CAPN d’une demande de révision.

  • pour vous adresser au ministère, d’utiliser exclusivement la voie électronique par l’adresse fonctionnelle suivante : [email protected]
  • de tenir informés vos élus nationaux, afin qu’ils puissent mieux vous conseiller, à l’adresse suivante : [email protected]

2/ Si vous avez un rendez-vous de carrière programmé en 2019-2020 :

N’hésitez pas à nous contacter à l’adresse pour avis ou conseil.