NB : le gouvernement ayant publié cet été un décret déconcentrant la plupart des opérations de gestion des agrégé·es, les recours gracieux des agrégé·es seront à adresser à la rectrice et non plus à la ministre comme c’était le cas jusqu’ici. Il faudra impérativement respecter le protocole qui figurera en bas de la notification de l’avis et ne surtout pas utiliser les procédures obsolètes des années précédentes (colibri ministériel ou adresse fonctionnelle ministérielle).

Si vous avez eu un rendez-vous de carrière durant l’année scolaire 2023-2024, vous avez normalement pu consulter le compte rendu qui a été mis en ligne sur SIAE, accessible depuis I-Prof, et vous avez pu le cas échéant formuler des observations dans un délai de 15 jours suivant la notification de ce compte-rendu. Le fait de ne pas avoir formulé de telles observations n’est pas préjudiciable pour la suite de la procédure de contestation. Vous allez prochainement avoir communication de « l’appréciation de votre valeur professionnelle » par la Rectrice. Cet avis est déterminant pour l’avancement accéléré (1^er et 2^e rendez-vous de carrière) ou pour l’accès à la hors-classe (3^e rendez-vous de carrière). Il ne faut donc pas hésiter à le contester selon la procédure décrite ci-dessous.

Étape 1 : 1^er recours (recours gracieux). Il est à faire dans un délai de 30 jours à partir de la notification de l’avis Rectrice, en respectant le mode de transmission qui vous aura été indiqué par l’administration avec votre avis (a priori par courriel à une adresse spécifique ). L’administration peut répondre favorablement à votre demande et réévaluer votre avis, en vous en informant.

Étape 2 : 2^d recours (recours contentieux). Ce second recours, consistant à saisir la CAP (Commission Administrative Paritaire), n’est possible que si vous avez fait le recours gracieux ci-dessus. En cas de non réponse ou de réponse négative de l’administration dans un délai de 30 jours après l’envoi de votre premier recours, vous avez le droit, dans un nouveau délai de 30 jours, de saisir la CAP de contestation. Là encore il faudra respecter la procédure de transmission imposée par l’administration. Modèle saisine CAPA (accès réservé aux adhérent·es)

Il faut contester un avis dès lors qu’on l’estime injuste, et il faut aller jusqu’au bout, c’est-à-dire saisir la CAP (trop de collègues renoncent après le 1^er recours.). Les statistiques montrent qu’une proportion importante des collègues saisissant la CAP obtiennent une révision favorable de leur avis.

Contactez la section académique du SNES-FSU pour être aidé·e pour la rédaction de votre recours. Ne pas oublier d’envoyer une copie de la contestation au SNES-FSU académique à l’adresse [email protected] (merci de ne plus utiliser l’adresse [email protected] ).

Syndicalement,
Les commissaires paritaires du SNES-FSU de l’académie de Bordeaux.